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Tombés 14 heures après leur nomination, les membres du gouvernement Lecornu profiteront-ils des avantages dus aux anciens ministres ?

 

Les anciens premiers ministres et membres du gouvernement bénéficient habituellement d’avantages et d’indemnités après leur départ.

C’est l’une des premières mesures symboliques annoncées par Sébastien Lecornu en arrivant à Matignon : «Les avantages ’à vie’ des anciens membres du gouvernement seront supprimés dès le 1er janvier 2026», avait-il annoncé le 15 septembre dans un message sur X. Après avoir passé seulement 27 jours en fonction (un record sous la Ve République), le premier ministre démissionnaire rejoint lui-même la longue cohorte des «anciens membres du gouvernement», tout comme les 18 très éphémères ministres et ministres délégués nommés par décret dimanche soir. Mais la très courte durée de leurs fonctions ne les privera pas des avantages qui leur sont dévolus par la loi.

Devenu le premier ministre le plus éphémère de la Ve République, Sébastien Lecornu pourra ainsi toucher son indemnité pendant trois mois après son départ officiel, à condition qu’il ne reprenne pas d’activité rémunérée durant cette période et qu’il soit en règle auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le premier ministre démissionnaire aura également l’opportunité de bénéficier d’un secrétariat pendant dix ans, s’il ne dispose pas d’avantage similaire au titre d’un autre mandat ou d’une autre fonction publique. Jusqu’en 2019, cet avantage était octroyé à vie, mais un décret pris sous le premier mandat d’Emmanuel Macron l’a réduit à sa durée actuelle.

Théoriquement, Sébastien Lecornu pourra également disposer d’une voiture de fonction avec chauffeur. Mais cet avantage, jusqu’ici accordé à vie, ne durera plus que 10 ans à compter du 1er janvier 2026, selon les termes du décret qu’il a lui-même pris et publié le 16 septembre au Journal Officiel. Il aura également droit à une protection policière, au même titre que tous ses prédécesseurs qui en bénéficient «sans limitation de durée». Là aussi, l’ancien ministre des Armées avait fait part de sa volonté que de limiter ce bénéfice dans la durée, en le reconduisant «en fonction de la réalité du risque».

Une indemnité temporaire pour les ministres

Pour les 18 ministres et ministres délégués nommés dimanche soir, il n’existe aucun avantage à vie, mais une indemnité temporaire. Et chacun pourra en bénéficier, même s’il n’a exercé que quelques heures ou quelques jours. L’ordonnance du 17 novembre 1958, modifiée le 13 octobre 2013, prévoit en effet que chaque ministre démissionnaire pourra percevoir pendant trois mois une indemnité de départ d’un «montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du gouvernement». Et ce sans aucune durée minimale de mandat requise. Pour rappel, l’indemnité brute des ministres s’élève à plus de 10.000 euros par mois, et celle du premier ministre à plus de 16.000 euros mensuels.

Incongruité du système : certains ministres vont donc percevoir leur indemnité pendant plus longtemps que la durée pendant laquelle ils ont été en fonction. C’était déjà le cas lors de la démission de Michel Barnier et de son gouvernement en décembre dernier. Mais aussi en 2017, quand quatre ministres, dont François Bayrou, avaient quitté le gouvernement au bout de 36 jours.

Pour bénéficier de cette indemnité, les membres du gouvernement devront néanmoins respecter deux conditions : avoir transmis l’intégralité de leur patrimoine ou de ses intérêts à la HATVP, et ne pas avoir repris d’activité rémunérée. Ainsi, un ministre qui redeviendrait député ne pourrait pas percevoir cette indemnité.

Source :lefigaro.fr

 

UNE SEULE ALTERNATIVE:MACRON DÉMISSION