ENCORE UN FAIT DIVERS LAMENTABLE!!!
La mairie RN de Beaucaire condamnée à plus de 120.000 euros d’amende pour avoir refusé de retirer une crèche de Noël
Le 20 décembre dernier, le tribunal administratif de Nîmes avait ordonné au maire Nelson Chaudon «de retirer la crèche dans un délai de 48 heures, sous peine d’une astreinte de 1000 euros par jour de retard».
La ville de Beaucaire (Gard), dirigée par le RN, a été condamnée par la justice à payer plus de 120.000 euros d'amendes pour avoir refusé de manière «délibérée» de retirer une crèche de Noël installée dans sa mairie. Le 20 décembre dernier, le tribunal administratif de Nîmes avait, selon une jurisprudence constante au niveau national en vertu du principe de laïcité, ordonné au maire Nelson Chaudon (RN) «de retirer la crèche dans un délai de 48 heures, sous peine d'une astreinte de 1000 euros par jour de retard».
Après plusieurs «refus persistants», la commune a été condamnée le 13 janvier à une première amende de 19.000 euros (période jusqu'au 10 janvier), et le montant de l'astreinte augmenté à 5000 euros par jour à compter de cette date. La crèche ayant été retirée le 2 février, l'amende pour la deuxième période se monte à 103.000 euros, a indiqué le tribunal, qui a ordonné vendredi son paiement.
«Refus délibéré»
Cette condamnation et ce montant élevé s'expliquent notamment «en raison du refus délibéré de son maire d'exécuter une décision de justice», a précisé le tribunal dans un communiqué, soulignant que la mairie «persiste à installer chaque année depuis 2014 (date de passage de la ville au RN, alors Front National) une crèche de Noël». «Cette décision va dans le bon sens et si elle pouvait empêcher une fois pour toutes les mairies de tricher avec la loi de 1905, ce serait parfait», a expliqué à l'AFP Francis Labbe, de la Ligue des Droits de l'Homme de Beaucaire, à l'origine des poursuites. «Sur 10 ans d'installations de crèches illégales, cette somme, c’est peu cher payé. Sur une année, c'est plus important», a-t-il estimé, précisant que la balle était désormais dans le camp de la préfecture du Gard pour qu'elle «fasse appliquer cette décision de justice».
Nelson Chaudon, prend «acte de la décision du tribunal. La commune de Beaucaire usera bien évidemment comme toujours, comme tout justiciable, de tous les recours qui s'offrent à elle afin de faire valoir ses droits», a expliqué le maire à l'AFP. Comme Beaucaire, d'autres mairies nationalistes, comme Béziers (Hérault) ou Perpignan (Pyrénées-Orientales), installent chaque année des crèches, malgré les condamnations de la justice administrative.
Source:lefigaro.fr
question:si le maire avait été macroniste,la décision aurait-elle été la même???
bientôt pâques:on peut espérer que les cloches qui nous dirigent vont partir et ne plus revenir...
tout le monde connait la réponse, même les juges concernés !
RépondreSupprimerIls font tant et si bien, que Retailleau a parlé de refaire des lois, un premier pas serait bienvenu
Bonne journée
Amitié
bonjour momo
RépondreSupprimerfranchement ce maire est tetu ! voilà 130000 euros de foutus en l'air et pourtant les mairies sont fauchées apparamment ! je dis çà, je dis rien ! passes une belle journée
les crèches sont une tradition de notre pays et je pense que ce maire a raison...
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